- Objet du document
Le présent document constitue la politique de cookies applicable au site de Casino Circus Leucate. Il a pour objet d’informer les utilisateurs sur la nature des cookies et autres traceurs déposés lors de la navigation, les finalités poursuivies, les modalités de recueil et de gestion du consentement, ainsi que les droits dont dispose chaque utilisateur en application de la réglementation française et européenne en vigueur.
Cette politique s’applique à l’ensemble des pages et services accessibles via le site de Casino Circus Leucate. Elle complète la politique de confidentialité et doit être lue conjointement avec celle-ci.
- Cadre juridique applicable
L’utilisation de cookies et autres traceurs sur le territoire français est encadrée par :
- l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés, qui impose l’obtention d’un consentement explicite de l’utilisateur avant tout dépôt ou lecture de cookies non essentiels sur son terminal ;
- le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), applicable dans l’ensemble de l’Union européenne ;
- les lignes directrices et recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité française de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles.
Dans le secteur des jeux d’argent et de hasard, la CNIL a publié un document spécifique intitulé “Jeux d’argent et de hasard : appliquer le RGPD”, qui impose des garanties particulières aux opérateurs traitant des données de joueurs. Casino Circus Leucate s’inscrit dans ce cadre et applique les exigences correspondantes à l’ensemble de ses dispositifs de collecte de données, y compris pour les cookies.
- Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone) lors de la consultation d’un site internet. Il permet au site de reconnaître le terminal lors d’une visite ultérieure et de mémoriser certaines informations relatives à la navigation.
Les traceurs peuvent également prendre d’autres formes techniques (pixels invisibles, balises, identifiants de session, stockage local), soumises aux mêmes règles que les cookies au sens de l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés.
- Catégories de cookies utilisés
4.1 Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils permettent notamment la gestion des sessions, la sécurité des connexions et le bon déroulement des opérations techniques. Leur dépôt ne requiert pas le consentement de l’utilisateur, car ils sont essentiels à la fourniture du service demandé.
4.2 Cookies de mesure d’audience
Ces cookies permettent de mesurer le nombre de visites, les pages consultées et le comportement de navigation sur le site, dans le but d’améliorer son fonctionnement. Les données collectées sont agrégées et anonymisées dans la mesure du possible. Leur dépôt est soumis au consentement préalable de l’utilisateur.
4.3 Cookies fonctionnels
Ces cookies mémorisent les préférences de l’utilisateur (langue, paramètres d’affichage) afin de personnaliser l’expérience de navigation. Leur activation est conditionnée au consentement de l’utilisateur.
4.4 Cookies de sécurité et de prévention de la fraude
Dans le cadre des obligations légales applicables aux opérateurs de jeux d’argent, certains traceurs sont utilisés à des fins de détection de comportements frauduleux, de vérification d’identité et de prévention du blanchiment de capitaux. Ces traitements sont réalisés dans le respect des durées de conservation encadrées par la réglementation et font l’objet, le cas échéant, d’une analyse d’impact (DPIA) conformément aux exigences du RGPD.
- Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée de vie des cookies déposés sur le terminal de l’utilisateur est limitée à treize (13) mois maximum à compter du premier dépôt. À l’expiration de ce délai, le consentement de l’utilisateur est à nouveau sollicité avant tout nouveau dépôt de cookies non essentiels.
- Recueil et gestion du consentement
Lors de la première visite sur le site de Casino Circus Leucate, une bannière d’information relative aux cookies est affichée. Cette bannière reste visible jusqu’à ce que l’utilisateur ait effectué un choix explicite. L’utilisateur peut :
- accepter l’ensemble des cookies non essentiels ;
- refuser l’ensemble des cookies non essentiels ;
- paramétrer ses préférences par catégorie de cookies.
Le refus des cookies non essentiels est accessible de manière aussi simple que leur acceptation. L’accès au contenu du site n’est pas conditionné à l’acceptation des cookies non essentiels. Les cookie walls, consistant à bloquer l’accès au site en cas de refus, ne sont pas mis en œuvre, conformément à la position de la CNIL.
L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment via l’outil de gestion des cookies accessible en permanence sur le site.
- Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, tout utilisateur dispose des droits suivants concernant les cookies et les données collectées via ces traceurs :
- droit d’accès aux données collectées ;
- droit de rectification des données inexactes ;
- droit à l’effacement des données dans les conditions prévues par le RGPD ;
- droit d’opposition au traitement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter Casino Circus Leucate ou le Délégué à la Protection des Données (DPO) aux coordonnées indiquées à l’article 8 du présent document.
En cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse dans les délais légaux, l’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3, Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr
- Contact et Délégué à la Protection des Données
Pour toute question relative à la présente politique de cookies ou à l’exercice des droits mentionnés ci-dessus, il est possible de contacter Casino Circus Leucate ou son Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Par courrier électronique : [email protected]
Par courrier postal : CIRCUS FRANCE GIE - 37-39 Boulevard Murat, 75016 Paris, France
- Modification de la politique de cookies
Casino Circus Leucate se réserve le droit de modifier la présente politique de cookies à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution de la réglementation ou des recommandations de la CNIL. La version en vigueur est celle accessible sur le site à la date de consultation. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en sont informés par tout moyen approprié.